Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 15 avril 2026

Ces CGU doivent être relues par un avocat avant mise en production officielle. Ce document est un modèle de travail rédigé par l'éditeur.

1. Éditeur

• Nom commercial : Pulzar
• Exploitant : Aymeric GUERCHON, entrepreneur individuel
• SIREN : 102 744 596
• Siège : 7 rue Louis Braille, 33380 Biganos, France
• Courriel : contact@pulzar.fr
• Directeur de la publication : Aymeric Guerchon
• Hébergeur : Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pulzar (« la Plateforme ») accessible depuis pulzar.fr, app.pulzar.fr, killer.pulzar.fr et tout sous-domaine associé.

Pulzar est un logiciel en mode SaaS destiné aux professionnels (« le Client ») pour la gestion opérationnelle de leurs activités de loisirs, restauration, évènementiel et services à la clientèle.

3. Définitions

• Client : professionnel souscrivant un abonnement.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme via un compte du Client.
• Tenant : espace isolé attribué à un Client (tenant_id unique).
• Données Client : toutes les données saisies/générées dans le Tenant.
• Données Personnelles : au sens du RGPD.

4. Acceptation

L'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité.

5. Licence d'utilisation

Pulzar concède au Client un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement, pour un usage conforme à sa destination professionnelle. Tout droit non expressément concédé est réservé à l'éditeur.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Ne pas tenter d'accéder à des données d'un autre Tenant.
• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité (RLS, authentification, rate limiting).
• Ne pas revendre ou sous-licencier la Plateforme.
• Fournir des informations exactes.
• Conserver la confidentialité des identifiants.
• Signaler toute faille à security@pulzar.fr.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme est la propriété exclusive d'Aymeric Guerchon. Les Données Client restent la propriété du Client.

8. Responsabilité

Obligation de moyens. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, interruptions de force majeure ou liées à un sous-traitant, ni des contenus saisis par le Client. Responsabilité plafonnée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

9. Disponibilité

Taux cible de 99,5 % mensuel hors maintenance annoncée ≥ 24 h à l'avance.

10. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 en transit ;
• Hébergement UE (Hetzner DE, Supabase Francfort) ;
• Isolation multi-tenant via Row Level Security PostgreSQL ;
• Rate limiting applicatif, fail2ban, audit log ;
• Sauvegardes quotidiennes avec rétention 30 jours.

11. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis app.pulzar.fr/billing avec effet à la fin de la période en cours. L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave avec préavis de 7 jours, ou sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité. Données conservées 30 jours puis supprimées.

12. Modifications

Modifications notifiées par courriel au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Droit français. Tribunal judiciaire de Bordeaux.

14. Contact

• Support : support@pulzar.fr
• Sécurité : security@pulzar.fr
• DPO / RGPD : dpo@pulzar.fr