Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 - En vigueur au 15 avril 2026

Ces CGU doivent être relues par un avocat avant mise en production officielle. Ce document est un modèle de travail rédigé par l'éditeur.

1. Éditeur

• Nom commercial : Pulzar
• Exploitant : Aymeric GUERCHON, entrepreneur individuel
• SIREN : 102 744 596
• Siège : 1 Allée du Sintets, 40410 Saugnac-et-Muret, France
• Courriel : [email protected]
• Directeur de la publication : Aymeric Guerchon
• Hébergeur : Hetzner Online GmbH - Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pulzar (« la Plateforme ») accessible depuis pulzar.fr, app.pulzar.fr, killer.pulzar.fr et tout sous-domaine associé.

Pulzar est un logiciel en mode SaaS destiné aux professionnels (« le Client ») pour la gestion opérationnelle de leurs activités de loisirs, restauration, évènementiel et services à la clientèle.

3. Définitions

• Client : professionnel souscrivant un abonnement.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme via un compte du Client.
• Tenant : espace isolé attribué à un Client (tenant_id unique).
• Données Client : toutes les données saisies/générées dans le Tenant.
• Données Personnelles : au sens du RGPD.

4. Acceptation

L'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité.

5. Licence d'utilisation

Pulzar concède au Client un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'abonnement, pour un usage conforme à sa destination professionnelle. Tout droit non expressément concédé est réservé à l'éditeur.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Ne pas tenter d'accéder à des données d'un autre Tenant.
• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité (RLS, authentification, rate limiting).
• Ne pas revendre ou sous-licencier la Plateforme.
• Fournir des informations exactes.
• Conserver la confidentialité des identifiants.
• Signaler toute faille à [email protected].

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source et son code objet, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive d'Aymeric Guerchon et sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit des producteurs de bases de données. La marque PULZAR est une marque déposée. Le code source a fait l'objet d'un dépôt horodaté auprès de l'INPI. Les Données Client restent la propriété du Client.

Le Client bénéficie d'un simple droit d'usage, dans les conditions de l'article 5. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur ou dans les limites impératives de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle :

• la reproduction, la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou la modification, totale ou partielle, de la Plateforme ;
• la décompilation, le désassemblage et la rétro-ingénierie, ainsi que toute tentative de reconstitution du code source ;
• l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données ;
• la mise à disposition de la Plateforme à un tiers, sa location, son prêt, sa revente ou son hébergement pour le compte d'un tiers ;
• l'utilisation de la Plateforme, de ses interfaces ou de ses données pour concevoir, développer ou commercialiser un service concurrent ;
• le retrait ou l'altération des mentions de propriété, marques et identifiants techniques figurant dans la Plateforme.

Toute violation de la présente clause constitue une contrefaçon et pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites civiles et pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

Obligation de moyens. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, interruptions de force majeure ou liées à un sous-traitant, ni des contenus saisis par le Client. Responsabilité plafonnée aux sommes versées sur les 12 derniers mois.

9. Disponibilité

Taux cible de 99,5 % mensuel hors maintenance annoncée ≥ 24 h à l'avance.

10. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 en transit ;
• Hébergement UE (Hetzner DE, Supabase Francfort) ;
• Isolation multi-tenant via Row Level Security PostgreSQL ;
• Rate limiting applicatif, fail2ban, audit log ;
• Sauvegardes quotidiennes avec rétention 30 jours.

11. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis app.pulzar.fr/billing avec effet à la fin de la période en cours. L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave avec préavis de 7 jours, ou sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité. Données conservées 30 jours puis supprimées.

12. Modifications

Modifications notifiées par courriel au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Droit français. Tribunal judiciaire de Bordeaux.

14. Contact

• Support : [email protected]
• Sécurité : [email protected]
• DPO / RGPD : [email protected]