Conditions Générales d'Utilisation

Version 2.0 · En vigueur au 4 septembre 2026

Ces CGU doivent être relues par un avocat avant mise en production officielle. Ce document est un modèle de travail rédigé par l'éditeur.

1. Éditeur

2. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pulzar (« la Plateforme ») accessible depuis pulzar.fr, app.pulzar.fr, killer.pulzar.fr et tout sous-domaine associé.

Pulzar est un logiciel en mode SaaS destiné aux professionnels (« le Client ») pour la gestion opérationnelle de leurs activités de loisirs, restauration, évènementiel et services à la clientèle.

3. Définitions

4. Acceptation

L'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité.

5. Licence d'utilisation

Pulzar concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, non transférable, non sous-licenciable et révocable, limité à la durée de l'abonnement et à un usage conforme à sa destination professionnelle. L'étendue exacte de la licence, ses limites et les usages interdits sont définis à l'article 13 des Conditions Générales de Vente, qui prévaut en cas de divergence. Tout droit non expressément concédé est réservé à l'éditeur.

6. Obligations de l'Utilisateur

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source et son code objet, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive d'Aymeric Guerchon et sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par le droit des producteurs de bases de données. La marque PULZAR est une marque déposée. Le code source a fait l'objet d'un dépôt horodaté auprès de l'INPI. Les Données Client restent la propriété du Client.

Le Client bénéficie d'un simple droit d'usage, dans les conditions de l'article 5. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur ou dans les limites impératives de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle :

Toute violation de la présente clause constitue une contrefaçon et pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites civiles et pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

Obligation de moyens. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, interruptions de force majeure ou liées à un sous-traitant, ni des contenus saisis par le Client. Responsabilité plafonnée dans les conditions et limites de l'article 9 des Conditions Générales de Vente, qui prévaut sur le présent article en cas de divergence.

9. Disponibilité

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Il ne souscrit aucun engagement chiffré de disponibilité. Les opérations de maintenance programmée sont annoncées au moins 24 h à l'avance lorsque leur nature le permet.

10. Sécurité

11. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis app.pulzar.fr/billing avec effet à la fin de la période en cours. L'éditeur peut résilier en cas de manquement grave avec préavis de 7 jours, ou sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité. Données conservées 30 jours puis supprimées.

12. Modifications

Modifications notifiées par courriel au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

13. Articulation avec les autres documents contractuels

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente et l'accord de sous-traitance des données. En cas de contradiction entre ces documents, l'ordre de préséance est le suivant : les conditions particulières signées par les Parties, puis les Conditions Générales de Vente, puis l'accord de sous-traitance des données, puis les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Aucune stipulation des présentes ne peut être invoquée pour écarter ou restreindre une stipulation des Conditions Générales de Vente.

14. Droit applicable

Droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Le règlement amiable préalable et la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux sont régis par l'article 17 des Conditions Générales de Vente, qui s'applique aux présentes.

15. Contact