Conditions Générales de Vente

Version 1.3 - En vigueur au 22 juillet 2026

1. Vendeur

Aymeric GUERCHON, entrepreneur individuel, SIREN 102 744 596, 7 rue Louis Braille, 33380 Biganos, France.

Régime TVA : franchise en base (art. 293 B CGI) tant que le CA reste sous 36 500 €. Mention obligatoire sur les factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà, TVA 20 % applicable automatiquement.

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent tout abonnement à Pulzar par un professionnel (B2B). Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client sauf accord écrit contraire.

3. Offres et tarifs

Site supplémentaire (Ultimate) : 149 € HT/mois. Option Animations et soirées : 49 € HT/mois, incluse en Ultimate. Les modules IA (Studio Social, Copilot, smart pricing) sont inclus dès le plan Business. Tarifs en euros HT, révisables avec préavis de 60 jours. Aucune hausse pendant un engagement annuel en cours.

Périmètre du service « site web géré + SEO » (plan Ultimate) : le service comprend la conception initiale du site à la marque du client, l'hébergement, la maintenance technique et les sauvegardes, la mise à jour automatique des informations issues de la plateforme (horaires, tarifs, activités, avis), jusqu'à deux demandes d'évolution par mois calendaire (textes, photos, sections), ainsi que le référencement local (optimisation de la fiche Google, pages locales, collecte d'avis). Ne sont pas compris et font l'objet d'un devis préalable accepté par le client : la rédaction récurrente d'articles, la gestion de campagnes publicitaires, une refonte complète du site en cours d'engagement, et toute boutique en ligne au-delà de la billetterie et des cartes cadeaux.

4. Ouverture du compte

Aucune période d'essai gratuit n'est proposée. L'accès au service est ouvert après souscription et règlement de la première échéance. Le compte reste inactif tant que le paiement n'a pas abouti.

5. Commande et paiement

5.1 Souscription

Via app.pulzar.fr/billing et Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande).

5.2 Facturation

• Mensuelle ou annuelle selon choix Client.
• Prélèvement automatique le jour anniversaire.
• Factures PDF dans app.pulzar.fr/billing/invoices.

5.3 Retard de paiement

• Pénalités au taux BCE + 10 points.
• Indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. com.).
• Suspension après relance infructueuse sous 15 jours.
• Résiliation de plein droit après 30 jours.

6. Reconduction tacite

Essential et Business : sans engagement, résiliation à tout moment via l'espace facturation ou courriel à [email protected], avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Ultimate : engagement initial de 6 mois (site web géré inclus), puis résiliation dans les mêmes conditions. Renouvellement tacite par périodes identiques. Rappel courriel 45 jours avant chaque échéance annuelle.

7. Droit de rétractation

Contrat entre professionnels : le droit de rétractation B2C (art. L221-18 C. conso.) n'est pas applicable, le Client souscrivant pour les besoins de son activité professionnelle.

8. Remboursement

Aucun remboursement au titre d'une résiliation en cours de période. À titre commercial, remboursement prorata possible en cas d'indisponibilité avérée > 72 h consécutives imputable à l'éditeur.

9. Service client

• Support standard : [email protected], réponse < 24 h ouvrées.
• Support prioritaire (Business / Ultimate) : < 4 h ouvrées.

10. Médiation et litiges

Tentative amiable préalable exigée. Tout litige relève du Tribunal judiciaire de Bordeaux, droit français.

11. Compétence

Art. 48 CPC : en cas de litige entre commerçants, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux.

12. Données personnelles

L'accord de sous-traitance des données (DPA), disponible sur pulzar.fr/dpa, fait partie intégrante des présentes CGV.