Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 10 avril 2026

1. Introduction

La presente Politique de Confidentialite decrit comment Pulzar collecte, utilise, stocke et protege les donnees personnelles de ses utilisateurs, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et au Texas Data Privacy and Security Act (TDPSA) pour les utilisateurs situes au Texas, Etats-Unis.

En utilisant la plateforme Pulzar, vous acceptez les pratiques decrites dans la presente politique.

2. Donnees collectees

2.1 Donnees fournies directement par l'utilisateur

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone
• Donnees professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET/SIREN, adresse du centre de loisirs, secteur d'activite
• Donnees de facturation : informations de paiement (traitees exclusivement par Stripe, non stockees sur nos serveurs)
• Donnees metier : reservations, informations clients du centre, donnees de caisse, planning

2.2 Donnees collectees automatiquement

• Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages consultees
• Donnees d'utilisation : fonctionnalites utilisees, frequence de connexion, actions realisees dans la plateforme
• Donnees de performance : temps de chargement, erreurs techniques

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :

Finalite	Base legale
Fourniture et gestion du service SaaS	Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation client et support	Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Facturation et gestion des paiements	Execution du contrat / Obligation legale (Art. 6.1.b/c RGPD)
Amelioration du service et analyse d'utilisation	Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD)
Communication marketing (newsletters, actualites)	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Securite de la plateforme et prevention des fraudes	Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations legales et comptables	Obligation legale (Art. 6.1.c RGPD)

4. Stockage et securite des donnees

4.1 Hebergement

Les donnees sont hebergees sur :

• Supabase : base de donnees principale (infrastructure AWS, region Europe)
• Hetzner VPS : serveur applicatif situe en Allemagne (UE), conforme aux standards europeens de protection des donnees

L'ensemble des donnees est heberge au sein de l'Union Europeenne.

4.2 Mesures de securite

• Chiffrement des donnees en transit (TLS/SSL)
• Chiffrement des donnees au repos
• Authentification securisee des utilisateurs
• Sauvegardes regulieres et automatisees
• Acces restreint aux donnees (principe du moindre privilege)
• Surveillance et journalisation des acces

5. Duree de conservation

Type de donnees	Duree de conservation
Donnees du compte client actif	Pendant toute la duree de l'abonnement
Donnees apres resiliation	30 jours (puis suppression ou anonymisation)
Donnees apres fin d'essai gratuit	90 jours (puis suppression)
Donnees de facturation	10 ans (obligation legale comptable)
Logs de connexion	12 mois
Donnees marketing (consentement)	Jusqu'au retrait du consentement

6. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (Art. 15) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par la loi.
• Droit a la limitation du traitement (Art. 18) : restreindre le traitement de vos donnees dans certaines circonstances.
• Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine (CSV, JSON).
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees fonde sur l'interet legitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous a contact@pulzar.fr. Nous repondrons dans un delai de 30 jours.

Vous disposez egalement du droit de deposer une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.

7. Conformite TDPSA (Texas Data Privacy and Security Act)

Pour les utilisateurs situes au Texas (Etats-Unis), Pulzar respecte les dispositions du Texas Data Privacy and Security Act (TDPSA), entre en vigueur le 1er juillet 2024.

7.1 Droits des residents du Texas

En tant que resident du Texas, vous disposez des droits suivants :

• Droit de confirmation et d'acces : confirmer si vos donnees personnelles sont traitees et y acceder.
• Droit de correction : corriger des inexactitudes dans vos donnees personnelles.
• Droit de suppression : demander la suppression de vos donnees personnelles.
• Droit a la portabilite : obtenir une copie de vos donnees dans un format portable et facilement utilisable.
• Droit de refus (opt-out) : refuser le traitement de vos donnees a des fins de publicite ciblee, de vente de donnees ou de profilage.

7.2 Engagements de Pulzar

• Pulzar ne vend pas de donnees personnelles a des tiers.
• Pulzar ne pratique pas le profilage a des fins de decisions automatisees produisant des effets juridiques.
• Pulzar ne traite pas de donnees sensibles sans consentement explicite.

7.3 Exercice de vos droits TDPSA

Pour exercer vos droits, envoyez un email a contact@pulzar.fr. Nous repondrons dans un delai de 45 jours. En cas de refus, vous disposez d'un droit d'appel dans un delai de 60 jours.

8. Cookies

8.1 Cookies essentiels

Pulzar utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de votre connexion securisee a la plateforme.
• Cookie de preferences : sauvegarde de vos parametres d'affichage.

Ces cookies ne necessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du service.

8.2 Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies analytiques pour comprendre l'utilisation de la plateforme et ameliorer nos services. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment.

8.3 Cookies tiers

Pulzar n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de tracking tiers a des fins de publicite ciblee.

9. Services tiers

Pulzar fait appel aux services tiers suivants, qui peuvent traiter vos donnees :

Service	Finalite	Localisation	Politique de confidentialite
Stripe	Traitement des paiements	UE / US	stripe.com/privacy
Supabase	Base de donnees et authentification	UE (AWS)	supabase.com/privacy
Brevo (ex-Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels et marketing	France / UE	brevo.com/privacy
Hetzner	Hebergement serveur VPS	Allemagne (UE)	hetzner.com/privacy

Chacun de ces prestataires agit en qualite de sous-traitant au sens du RGPD et est lie par des obligations contractuelles de protection des donnees.

10. Transferts de donnees hors UE

Les donnees sont principalement hebergees et traitees au sein de l'Union Europeenne. Dans le cas ou un transfert hors UE serait necessaire (par exemple via Stripe pour le traitement des paiements), celui-ci s'effectue dans le cadre des mecanismes de protection adequats prevus par le RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Europeenne
• EU-US Data Privacy Framework (le cas echeant)

11. Protection des donnees des mineurs

Pulzar est un service destine aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles de personnes agees de moins de 16 ans. Si nous decouvrons qu'un mineur nous a fourni des donnees personnelles, celles-ci seront supprimees dans les meilleurs delais.

12. Notification en cas de violation de donnees

En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous nous engageons a :

• Notifier la CNIL dans un delai de 72 heures (Art. 33 RGPD).
• Vous informer dans les meilleurs delais si la violation presente un risque eleve pour vous (Art. 34 RGPD).
• Pour les utilisateurs texans : notifier conformement aux exigences du TDPSA.

13. Modifications de la presente politique

Pulzar se reserve le droit de modifier la presente Politique de Confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle :

• Vous serez informe par email au moins 15 jours avant l'entree en vigueur.
• La date de derniere mise a jour sera actualisee en haut de cette page.
• La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des modifications.

14. Contact